Le CBD un stupéfiant ? Pas pour l’Union européenne
Le CBD est considéré comme un stupéfiant en France, et ce, depuis l’arrêté du 22 août 1990 qui limite la culture, l’importation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre aux seules fibres et graines de la plante.
Ainsi, nombre de boutiques commercialisant des produits à base de CBD ont fait l’objet de poursuites judiciaires. L’une des premières à avoir eu des soucis avec la justice est l’entreprise Kanavape. En 2014, deux entrepreneurs, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Ahad commercialisent des E-liquides à base de CBD respectant le taux maximal autorisé de 0,2 % de THC, la molécule aux effets psychotropes. La ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, réclame immédiatement son interdiction et annonce qu’elle allait saisir la justice. Quelques mois plus tard, c’est chose faîte. Les deux entrepreneurs sont assignés en justice pour trafic de stupéfiant et une enquête est lancée.
C’est finalement en 2017 que les créateurs de Kanavape sont convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille et sont condamnés à 15 et 18 mois de prison avec sursis et à payer 10 000 € d’amende. Les deux entrepreneurs décident de faire appel de la décision. La cour d’appel d’Aix-en-Provence décide quant à elle de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour lever le flou juridique qui entoure le CBD, avant de juger l’affaire.
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne rend son verdict. Elle juge illégale l’interdiction en France de la commercialisation du CBD, soulignant que cette molécule n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». La Cour de cassation prend acte de la décision de la CJUE et en reprend l’argumentation dans deux arrêts du 15 et 23 juin. Elle stipule que « la commercialisation de produits contenant du cannabidiol ne saurait être interdite en l’absence de preuve que ceux-ci entrent dans la catégorie des stupéfiants. La vente en France de fleurs de cannabis à faible teneur en THC ne constitue pas une infraction à la législation sur les stupéfiants dès lors que celles-ci ont été légalement produites dans un autre État membre de l’Union européenne ».
La Fleur de CBD, le dernier combat
Suite aux multiples camouflets infligés à l’état français dans sa lutte contre le CBD et à la multiplication des boutiques dans l’hexagone, le législateur se devait d’établir un cadre légal et donc de réviser l’arrêté du 22 août 1990. Des travaux interministériels ont été initiés dès novembre 2020. Un projet d’arrêté en est né et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021. « L’objectif de cette révision est à la fois de permettre le développement de nouvelles filières en France, de protéger les consommateurs et de maintenir la capacité des forces de sécurité intérieure de lutter contre les trafics de stupéfiants »…« Le projet d’arrêté prévoit que l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielle et commerciale du chanvre est étendue, sous certaines conditions, à toutes les parties de la plante de chanvre ». L’arrêté légalise donc la culture, l’importation, l’exportation et les utilisations industrielles et commerciales du chanvre.
Les Fleurs du mal
Le législateur, à travers ce projet d’arrêté, offre un cadre légal au CBD, mais désire interdire les fleurs. L’interdiction est justifiée par des motifs d’ordre public. La raison évoquée est de simplifier la lutte contre le trafic de drogue, pour que les forces de l’ordre n’aient pas à faire la distinction entre CBD et stupéfiants lors d’une interpellation.
« Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites »…« Cette restriction est justifiée à titre principal par des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants ».
Avec cet arrêté, les professionnels du CBD demeurent dans l’incertitude quant à l’avenir de tout un pan de la filière. Les fleurs de CBD représentent une partie majeure des ventes, priver les professionnels de ce produit, c’est condamner nombre de commerces. L’union des professionnels du CBD (UPCBD) n’a pas tardé à réagir dans un communiqué « L’UPCBD constate et déplore que l’Etat… fasse le choix de sacrifier des centaines de milliers d’usagers et plusieurs milliers de commerces…et de ne tenir aucun compte des considérations sanitaires documentées pour des motifs d’ordre public qui ne sont pas explicités »…« Ainsi, à rebours de nombreux pays et du sens de l’Histoire… La France radicalise sa posture prohibitionniste, important dans sa lutte hasardeuse contre les stupéfiants des restrictions inconsidérées à l’encontre d’une molécule non-psychotrope, non addictive, aux vertus thérapeutiques multiples sans effet secondaire identifié ».
La lutte se poursuit donc pour les professionnels du CBD. La décision de la Commission européenne devrait être rendue fin 2021, début 2022, elle examinera le bien-fondé ou non de cet arrêté émis par la France et déterminera le sort de la Fleur de CBD sur le territoire français.
